J.O. 39 du 16 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0520385A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 20 janvier 2005, l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Les mots : « Suppléants : M. Frantz (Pierre) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : M. Seval (Louis) ».